TAXE D'AMÉNAGEMENT

Taxe d'aménagement et redevance d'archéologie préventive

Vous avez obtenu une autorisation de construire et vous recherchez des informations sur la taxe d'aménagement que vous devez payer ?

Les projets de construction, de reconstruction après démolition, d’agrandissement, de rénovation ou d’aménagement, peuvent générer une taxe d’aménagement (TA) et une redevance d’archéologie préventive (RAP).

• La TA comprend une part communale finançant les équipements publics communaux (non nécessairement liés à votre construction : voirie, réseaux, écoles, équipements sportifs,...) et une part départementale finançant la protection et la gestion des espaces naturels sensibles du département, ainsi que le Conseil en architecture, urbanisme et environnement (CAUE).
• La RAP assure le financement des services archéologiques. Elle s’applique à l’ensemble des constructions ou aménagements affectant le sous‑sol (même sans réalisation de fouilles archéologiques).

Nous vous apportons les renseignements sur son application, son calcul et les démarches à réaliser.