DEMANDE INSTALLATION DISPOSITIF ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
Vos démarches assainissement
Vous avez un projet de construction sur le territoire de la CARA et votre parcelle n'est pas desservie par le réseau public d'assainissement, il est alors obligatoire de mettre en place un dispositif d'assainissement non collectif. Celui‑ci devra être conforme à la réglementation en vigueur (arrêté modifié du 7 septembre 2009) et aux règles de l'art. Il doit notamment être adapté au projet de construction (nombres de pièces principales…), à la parcelle (nature et perméabilité du sol, surface disponible…).
Il est nécessaire de se renseigner par tous moyens appropriés sur la nature du sol (mairie, voisins, entreprises, SPANC…). Si besoin le SPANC pourra vous demander la réalisation d'un sondage ou d'une étude de sol et de définition de la filière d'assainissement par un bureau d'études à vos frais.
